1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Faures LLC, qui exploite la marque FauresPay, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Pour toute question relative à vos données : contact@faurespay.com.
2. Données collectées
Visiteurs du Site
Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) enregistrées par notre hébergeur dans ses journaux. Le Site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.
Prospects
Données transmises via le formulaire ou par email : nom, email professionnel, société, site web, volume estimé et description de l'activité.
Marchands
Identification de l'entreprise et de ses représentants (nom, fonction, coordonnées), informations sur l'activité, données de transactions, de remboursements, de litiges et de versements, échanges avec notre équipe. Les pièces d'identité, numéros fiscaux et coordonnées bancaires sont collectés directement par Stripe lors de la vérification ; FauresPay n'accède qu'aux résultats et informations nécessaires à l'administration du compte.
Clients des marchands
Pour les paiements traités via le Service, FauresPay a accès à des données de transaction limitées : montant, date, email, pays, type de carte et quatre derniers chiffres, résultat des contrôles anti-fraude. Les numéros de carte complets ne nous sont jamais communiqués.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d'accès | Mesures précontractuelles, intérêt légitime |
| Ouvrir et administrer le compte, fournir le Service | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité, lutte contre la fraude et le blanchiment | Obligation légale, intérêt légitime |
| Gestion du risque, des litiges et des remboursements | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité du Site et du Service | Intérêt légitime |
| Information sur l'évolution du Service | Intérêt légitime (opposition possible à tout moment) |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de FauresPay et, dans la limite de leurs missions, à :
- Stripe, pour la fourniture des services de paiement et la vérification d'identité ;
- Vercel Inc., hébergeur du Site ;
- notre prestataire de messagerie électronique ;
- nos conseils (comptables, juristes), tenus au secret professionnel ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Faures LLC est établie aux États-Unis : vos données y sont donc traitées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque le destinataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Marchands (compte, vérification, transactions) | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Pièces comptables | Durée exigée par la loi applicable (jusqu'à 10 ans) |
| Journaux techniques | 12 mois au maximum |
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (TLS), les accès aux données sont limités aux personnes habilitées et les données de carte sont tokenisées par Stripe, sans jamais transiter en clair par nos serveurs.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que, si vous résidez en France, du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@faurespay.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, en France la CNIL (cnil.fr).
9. Cookies
Aucun cookie n'est déposé lors de la simple consultation du Site. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs, sans appel à un service tiers.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date d'entrée en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement substantiel, les marchands sont informés par email.