Aller au contenu
FauresPay
Le modèle Gestion du risque Tarifs FAQ
Demander un accès
Le modèle Gestion du risque Tarifs FAQ Demander un accès
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Sur cette page

  • Éditeur du site
  • Direction de la publication
  • Hébergement
  • Services de paiement
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Signalement d'un contenu
  • Droit applicable
  • Mentions légales
  • Conditions générales
  • Confidentialité
  • Utilisation acceptable

Éditeur du site

Le site FauresPay (le « Site ») est édité par :

Dénomination sociale
Faures LLC
Nom commercial
FauresPay
Forme juridique
Limited Liability Company (LLC) à associé unique, régie par le Wyoming Limited Liability Company Act
Immatriculation
Wyoming Secretary of State, n° 2026-002104500
Date de constitution
12 octobre 2026
Siège et adresse postale
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Agent enregistré
Registered Agents Inc, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Contact
contact@faurespay.com

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Faures LLC, en sa qualité de membre gérant (managing member).

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Services de paiement

FauresPay est un service logiciel de plateforme de paiement construit sur Stripe Connect. FauresPay n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, et ne détient pas les fonds des marchands ni ceux de leurs clients.

Les services de paiement réglementés (acceptation des paiements, conservation des fonds, versements) sont fournis par Stripe, dans le cadre du Contrat de compte connecté Stripe accepté par chaque marchand lors de l'ouverture de son compte, notamment par :

  • Stripe, Inc. et Stripe Payments Company, 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, États-Unis, pour les comptes établis aux États-Unis ;
  • Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande, pour les comptes établis dans l'Espace économique européen.

Stripe est une marque de Stripe, Inc. FauresPay utilise Stripe Connect et n'est pas affilié à Stripe.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, interfaces, code) est la propriété de Faures LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms et marques de tiers cités sur le Site (Stripe, Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, Google Pay) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu illicite ou une utilisation abusive du Service, écrivez-nous à contact@faurespay.com en précisant l'adresse de la page concernée et la nature du contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

FauresPay

Plateforme de paiement construite sur Stripe Connect, avec gestion du risque intégrée. Un seul taux, sans abonnement.

Produit

  • Le modèle
  • Gestion du risque
  • Tarifs
  • Sécurité
  • FAQ

Légal

  • Mentions légales
  • Conditions générales
  • Confidentialité
  • Utilisation acceptable

Contact

  • contact@faurespay.com
  • 30 N Gould St Ste R
    Sheridan, WY 82801
    États-Unis

© 2026 Faures LLC. FauresPay est une marque exploitée par Faures LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) sous le n° 2026-002104500.

FauresPay n'est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique. Les services de paiement sont fournis par Stripe et ses sociétés affiliées. Stripe est une marque de Stripe, Inc. ; FauresPay utilise Stripe Connect et n'est pas affilié à Stripe.